Arrêté du 18 mars 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2020

Art. 2

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Modification des règles de signalement des évolutions coûteuses des systèmes d'information

Résumé. Les services de l'État doivent maintenant inventorier et signaler les évolutions coûteuses de leurs systèmes d'information au directeur interministériel du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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