Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des commandes publiques pour les logiciels et services en nuage
Résumé. Les commandes publiques pour des logiciels ou services en nuage coûtant plus de 2 millions d'euros par an doivent être validées par le directeur interministériel du numérique.
A modifié les dispositions suivantes :