Arrêté du 18 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2020

Art. 1

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Modification du seuil de validation des projets de systèmes d'information

Résumé. Les projets de systèmes d'information coûtant plus de 15 millions d'euros doivent être validés par le directeur interministériel du numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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