Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du seuil de validation des projets de systèmes d'information
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2020
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles pour les projets informatiques de l'État
Arrêté du 18 mars 2026 · art. 1
Modification des règles de signalement des évolutions coûteuses des systèmes d'information
Arrêté du 18 mars 2026 · art. 3
Validation des projets de systèmes d'information coûteux
Arrêté du 5 juin 2020 · art. 1 (V)