JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 18 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les commandes publiques pour des logiciels ou services en nuage coûtant plus de 2 millions d'euros par an doivent être validées par le directeur interministériel du numérique.
Les services de l'État doivent maintenant inventorier et signaler les évolutions coûteuses de leurs systèmes d'information au directeur interministériel du numérique.
Les projets de systèmes d'information coûtant plus de 15 millions d'euros doivent être validés par le directeur interministériel du numérique.
Un arrêté modifie les règles pour les projets informatiques coûteux de l'État.
Un arrêté impose des règles strictes pour les projets informatiques coûteux de l'État, nécessitant une validation spécifique et un inventaire des systèmes.