Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 juin 2020 susvisé (Validation des projets informatiques coûteux de l'État) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du seuil de validation des projets de systèmes d'information) à 4 (Validation des commandes publiques pour les logiciels et services en nuage) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Modification des règles pour les projets informatiques de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les projets informatiques coûteux de l'État.

L'arrêté du 5 juin 2020 susvisé (Validation des projets informatiques coûteux de l'État) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du seuil de validation des projets de systèmes d'information) à 4 (Validation des commandes publiques pour les logiciels et services en nuage) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance