Créé le 22 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d’une annexe VI – Tableau des dispenses et allégements
Résumé. L’arrêté crée une annexe qui indique quelles formations ou certifications sont dispensées ou allégées pour un candidat en fonction de son diplôme.
Dans l'arrêté susvisé, il est créé une annexe VI intitulée « ANNEXE VI. - TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT », dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.