Créé le 22 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l’annexe III par l’annexe II
Résumé. Dans le texte officiel, on supprime la partie III et remplace par la partie II.
L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.