Arrêté du 18 mars 2025

Article 4

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Article 4

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Remplacement de l’annexe III par l’annexe II

Résumé. Dans le texte officiel, on supprime la partie III et remplace par la partie II.

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance