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Arrêté du 18 mars 2022

portant délimitation du port militaire de Port Pothuau

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Définition des limites du port militaire de Port Pothuau

Résumé. L'arrêté définit les limites du port militaire de Port Pothuau, en précisant ses frontières terrestres et maritimes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 (Définition et délimitation des ports militaires) ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-5 (Interdiction d'accès aux zones militaires), 413-8 (Tentative de délit contre la défense nationale) et R. 644-1 (Accès non autorisé aux zones militaires) ;

Vu l'avis du préfet du Var du 29 avril 2021 ;

Vu l'avis du maire de Hyères du 27 janvier 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Définition du Port Pothuau comme port militaire

Résumé. Le Port Pothuau est un port militaire.

Au regard des limites fixées aux articles 2 (Délimitation de la partie terrestre du port militaire de Port Pothuau) et 3 (Délimitation des eaux du port militaire de Port Pothuau), le Port Pothuau constitue un port militaire au sens de l'article R. 3223-61 du code de la défense (Définition et délimitation des ports militaires).

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Définition des limites terrestres du port militaire de Port Pothuau

Résumé. Les limites du port militaire de Port Pothuau sont marquées par des murs et des panneaux, et s'étendent jusqu'à des points précis dont les coordonnées sont dans un tableau.

Les limites de la partie terrestre du port militaire de Port Pothuau sont constituées par les enrochements, murs, clôtures, grèves, terre-pleins et bâtiments, par ailleurs signalées par des panneaux d'information.
Elle s'étend au nord et à l'est jusqu'à une limite identifiée par les points dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :

Nom du point X Y Système géodésique
4 960612.823 6229300.660 Lambert 93
5 960612.184 6229309.008 Lambert 93
6 960617.467 6229309.558 Lambert 93
7 960614.374 6229313.046 Lambert 93
8 960625.631 6229336.165 Lambert 93
9 960623.824 6229338.240 Lambert 93
10 960628.181 6229343.102 Lambert 93
11 960625.928 6229345.121 Lambert 93
12 960645.539 6229366.389 Lambert 93
13 960670.843 6229380.411 Lambert 93
14 960671.947 6229377.886 Lambert 93
15 960685.256 6229382.545 Lambert 93
16 960699.049 6229385.474 Lambert 93
17 960710.140 6229385.474 Lambert 93
18 960706.334 6229409.682 Lambert 93
19 960705.238 6229410.993 Lambert 93
20 960715.054 6229416.693 Lambert 93
21 960727.370 6229423.828 Lambert 93
22 960732.765 6229412.274 Lambert 93
23 960746.526 6229419.888 Lambert 93
24 960748.401 6229416.512 Lambert 93
25 960754.184 6229413.879 Lambert 93
26 960754.288 6229408.485 Lambert 93
27 960756.837 6229406.318 Lambert 93
28 960765.958 6229392.472 Lambert 93
29 960767.731 6229388.588 Lambert 93
30 960767.781 6229382.076 Lambert 93
31 960765.934 6229378.620 Lambert 93
32 960757.041 6229373.239 Lambert 93
33 960750.880 6229370.587 Lambert 93
34 960748.157 6229367.285 Lambert 93
35 960743.467 6229348.249 Lambert 93
36 960736.488 6229297.478 Lambert 93
37 960741.438 6229296.771 Lambert 93
38 960736.794 6229264.227 Lambert 93

Le tracé des limites extérieures de l'emprise terrestre du port militaire de Port Pothuau est indiqué sur le plan joint en annexe.

En vigueur depuis le 26 mars 2022 · Dernière version le 6 juin 2022

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Définition et délimitation du plan d'eau du port militaire de Port Pothuau

Résumé. Cet article dit ce qu'il y a dans l'eau du port militaire et où commence et finit cette zone.

Le plan d'eau du port militaire de Port Pothuau comprend les eaux de la petite darse, les jetées, les enrochements associés et les eaux contiguës.
Ce plan d'eau est délimité extérieurement par les points dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :

Nom du point X Y Système géodésique
38 960736.794 6229264.227 Lambert 93
39 960742.125 6229255.346 Lambert 93
40 960732.120 6229233.299 Lambert 93
41 960729.597 6229222.725 Lambert 93
42 960722.278 6229214.688 Lambert 93
43 960712.529 6229214.374 Lambert 93
44 960704.001 6229219.109 Lambert 93
45 960703.584 6229226.976 Lambert 93
46 960705.411 6229234.639 Lambert 93
1 960687.963 6229262.205 Lambert 93
2 960646.900 6229274.272 Lambert 93
3 960612.184 6229299.303 Lambert 93
4 960612.823 6229300.660 Lambert 93

Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire de Port Pothuau est indiqué sur le plan joint en annexe.

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Tracé des limites du plan en annexe

Résumé. Les limites du plan doivent être lues avec les coordonnées des articles 2 et 3.

Le tracé des limites du plan en annexe doit être lu au regard des coordonnées prévues aux articles 2 (Délimitation de la partie terrestre du port militaire de Port Pothuau) et 3 (Délimitation des eaux du port militaire de Port Pothuau).

En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Charges et publication de l'arrêté

Résumé. Le commandant applique l'arrêté et le publie au journal officiel, et l'annexe est accessible en ligne et à Toulon.

Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe, consultable à l'établissement de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon. Le présent arrêté sera en outre publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

Fait le 18 mars 2022.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Arrêté du 18 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5