Arrêté du 18 mars 2022

Article 5

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Article 5

Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe, consultable à l'établissement de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon. Le présent arrêté sera en outre publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Charges et publication de l'arrêté

Résumé. Le commandant applique l'arrêté et le publie au journal officiel, et l'annexe est accessible en ligne et à Toulon.

Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe, consultable à l'établissement de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon. Le présent arrêté sera en outre publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Source : Légifrance