Arrêté du 18 mars 2022

Article 1

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Article 1

Au regard des limites fixées aux articles 2 (Délimitation de la partie terrestre du port militaire de Port Pothuau) et 3 (Délimitation des eaux du port militaire de Port Pothuau), le Port Pothuau constitue un port militaire au sens de l'article R. 3223-61 du code de la défense (Définition et délimitation des ports militaires).

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En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Définition du Port Pothuau comme port militaire

Résumé. Le Port Pothuau est un port militaire.

Au regard des limites fixées aux articles 2 (Délimitation de la partie terrestre du port militaire de Port Pothuau) et 3 (Délimitation des eaux du port militaire de Port Pothuau), le Port Pothuau constitue un port militaire au sens de l'article R. 3223-61 du code de la défense (Définition et délimitation des ports militaires).

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cite  Code de la défenseart. R3223-61 (V)

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