Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du Port Pothuau comme port militaire
Résumé Le Port Pothuau est un port militaire selon les lois en vigueur.
Au regard des limites fixées aux articles 2 et 3, le Port Pothuau constitue un port militaire au sens de l'article R. 3223-61 du code de la défense.
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