Article 413-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées
Résumé Entrer sans permission sur un site militaire est puni d'un an de prison et d'une amende de 15 000 euros.
Le fait, sans autorisation des autorités compétentes, de s'introduire frauduleusement sur un terrain, dans un port, dans une construction ou dans un engin ou appareil quelconque affecté à l'autorité militaire ou placé sous son contrôle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
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