Arrêté du 18 mars 2022

Article 4

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Article 4

Le tracé des limites du plan en annexe doit être lu au regard des coordonnées prévues aux articles 2 (Délimitation de la partie terrestre du port militaire de Port Pothuau) et 3 (Délimitation des eaux du port militaire de Port Pothuau).

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En vigueur depuis le 26 mars 2022

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Tracé des limites du plan en annexe

Résumé. Les limites du plan doivent être lues avec les coordonnées des articles 2 et 3.

Le tracé des limites du plan en annexe doit être lu au regard des coordonnées prévues aux articles 2 (Délimitation de la partie terrestre du port militaire de Port Pothuau) et 3 (Délimitation des eaux du port militaire de Port Pothuau).

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Source : Légifrance