En vigueur depuis le 26 mars 2022
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Tracé des limites du plan en annexe
Le tracé des limites du plan en annexe doit être lu au regard des coordonnées prévues aux articles 2 (Délimitation de la partie terrestre du port militaire de Port Pothuau) et 3 (Délimitation des eaux du port militaire de Port Pothuau).