Arrêté du 18 mars 2022

Article 3

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Article 3

Le plan d'eau du port militaire de Port Pothuau comprend les eaux de la petite darse, les jetées, les enrochements associés et les eaux contiguës.
Ce plan d'eau est délimité extérieurement par les points dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :

Nom du point X Y Système géodésique
38 960736.794 6229264.227 Lambert 93
39 960742.125 6229255.346 Lambert 93
40 960732.120 6229233.299 Lambert 93
41 960729.597 6229222.725 Lambert 93
42 960722.278 6229214.688 Lambert 93
43 960712.529 6229214.374 Lambert 93
44 960704.001 6229219.109 Lambert 93
45 960703.584 6229226.976 Lambert 93
46 960705.411 6229234.639 Lambert 93
1 960687.963 6229262.205 Lambert 93
2 960646.900 6229274.272 Lambert 93
3 960612.184 6229299.303 Lambert 93
4 960612.823 6229300.660 Lambert 93

Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire de Port Pothuau est indiqué sur le plan joint en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mars 2022 · Dernière version le 6 juin 2022

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Définition et délimitation du plan d'eau du port militaire de Port Pothuau

Résumé. Cet article dit ce qu'il y a dans l'eau du port militaire et où commence et finit cette zone.

Le plan d'eau du port militaire de Port Pothuau comprend les eaux de la petite darse, les jetées, les enrochements associés et les eaux contiguës.
Ce plan d'eau est délimité extérieurement par les points dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :

Nom du point X Y Système géodésique
38 960736.794 6229264.227 Lambert 93
39 960742.125 6229255.346 Lambert 93
40 960732.120 6229233.299 Lambert 93
41 960729.597 6229222.725 Lambert 93
42 960722.278 6229214.688 Lambert 93
43 960712.529 6229214.374 Lambert 93
44 960704.001 6229219.109 Lambert 93
45 960703.584 6229226.976 Lambert 93
46 960705.411 6229234.639 Lambert 93
1 960687.963 6229262.205 Lambert 93
2 960646.900 6229274.272 Lambert 93
3 960612.184 6229299.303 Lambert 93
4 960612.823 6229300.660 Lambert 93

Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire de Port Pothuau est indiqué sur le plan joint en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2022art. 1 : Correction d'une coordonnée dans la délimitation d'un port militaire

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans la coordonnée Y du point 3, passant de 62229299.303 à 6229299.303.

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au dimanche 5 juin 2022

Source : Légifrance