Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la création d'une commission administrative paritaire pour les techniciens de l'environnement
Résumé On a supprimé la commission administrative pour les techniciens de l'environnement.
L'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est abrogé.
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