Arrêté du 18 mai 2012

Article 8

Abrogation à venir1 juillet 2028

Créé le 1 juin 2012 · Sera abrogé le 1 juillet 2028

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 23 avril 2025art. 7 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 30 juin 2028