En vigueur du 1 juin 2012 au 30 juin 2028 · Sera abrogé le 1 juillet 2028
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la formation de responsable d'entreprise hippique
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».