En vigueur du 1 juin 2012 au 30 juin 2028 · Sera abrogé le 1 juillet 2028
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Procédure d'inscription et validation pour le brevet professionnel hippique
Pour bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables, les candidats au brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » doivent déposer leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dont relève leur centre de formation dans les délais fixés pour chaque session.
Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation pratiquées avec celles prévues au référentiel du diplôme.