Arrêté du 18 mai 2012

Article 5

Abrogation à venir1 juillet 2028

Créé le 1 juin 2012 · Sera abrogé le 1 juillet 2028

Pour bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables, les candidats au brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » doivent déposer leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dont relève leur centre de formation dans les délais fixés pour chaque session.
Le jury prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il vérifie la conformité des modalités d'évaluation pratiquées avec celles prévues au référentiel du diplôme.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 23 avril 2025art. 7 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 30 juin 2028