Arrêté du 18 mai 2012

Article 7

Abrogation à venir1 juillet 2028

Créé le 1 juin 2012 · Sera abrogé le 1 juillet 2028

La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 23 avril 2025art. 7 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 30 juin 2028