Arrêté du 18 mai 2012

Article 7

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Article 7

La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.

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Abrogation à venir1 juillet 2028

En vigueur du 1 juin 2012 au 30 juin 2028 · Sera abrogé le 1 juillet 2028

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Unités capitalisables pour le brevet professionnel d'entreprise hippique

Résumé. L'article liste les unités de formation validées pour obtenir le brevet professionnel d'entreprise hippique.

La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 23 avril 2025art. 7 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 30 juin 2028

Source : Légifrance