Arrêté du 18 mai 2012

Article 9

Abrogation à venir1 juillet 2028

Créé le 1 juin 2012 · Sera abrogé le 1 juillet 2028

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 23 avril 2025art. 7 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 30 juin 2028