En vigueur du 1 juin 2012 au 30 juin 2028 · Sera abrogé le 1 juillet 2028
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Exécution et publication de l'arrêté sur le brevet professionnel hippique
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.