Arrêté du 18 mai 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 juillet 2028

En vigueur du 1 juin 2012 au 30 juin 2028 · Sera abrogé le 1 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté sur le brevet professionnel hippique

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement et les directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 23 avril 2025art. 7 (V)

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au vendredi 30 juin 2028

Source : Légifrance