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Arrêté du 18 mai 2011

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 25 novembre 1975 portant réglementation du chalutage en Méditerranée est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 1991
Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 6, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 1991
Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 13 septembre 2014

L'arrêté du 25 novembre 1975 portant réglementation du chalutage en Méditerranée est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 1991
Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 1994Art. 6Arrêté du 19 décembre 1994Art. 8
- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 6, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 1991Art. 9
- Arrêté du 14 juin 1991
Art. 9

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance