Abrogé13 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 - art. 9
Créé le 1 juin 2011
L'arrêté du 25 novembre 1975 portant réglementation du chalutage en Méditerranée est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 1991Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 12 mai 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 décembre 1994Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 19 décembre 1994Art. 6, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1991Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 14 juin 1991Art. 9