Arrêté du 12 mai 2010

Article 7

Créé le 24 mai 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de la région Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

Abrogé parArrêté du 18 mai 2011art. 6 (Ab)

En vigueur du lundi 24 mai 2010 au mardi 31 mai 2011

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de la région Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.