Abrogé par Arrêté du 18 mai 2011 - art. 6 (Ab)
Créé le 24 mai 2010
Le nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée prévu à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1975 susvisé pouvant être délivré est fixé à 102. Les licences sont délivrées aux chalutiers des façades de Méditerranée continentale et de Corse. Les licences délivrées sont valables à compter du 1er juin 2010.
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011
Abrogé parArrêté du 18 mai 2011art. 6 (Ab)
En vigueur du lundi 24 mai 2010 au mardi 31 mai 2011
Le nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée prévu à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1975 susvisé pouvant être délivré est fixé à 102. Les licences sont délivrées aux chalutiers des façades de Méditerranée continentale et de Corse. Les licences délivrées sont valables à compter du 1er juin 2010.