Arrêté du 18 juin 2026

Article 5

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Article 5

La sous-direction de l'accélération de l'innovation est chargée du financement et de l'accompagnement des innovations en santé.
Elle définit les règles de la mise à disposition des données de santé et pilote leur gouvernance. Elle met en œuvre les actions favorisant l'utilisation secondaire de ces données, y compris à des fins de développement de l'intelligence artificielle.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Accélération de l'innovation en santé

Résumé. Un service est chargé de financer et d'aider les nouvelles idées en santé, de gérer les données de santé et de promouvoir leur utilisation pour l'intelligence artificielle.

La sous-direction de l'accélération de l'innovation est chargée du financement et de l'accompagnement des innovations en santé.
Elle définit les règles de la mise à disposition des données de santé et pilote leur gouvernance. Elle met en œuvre les actions favorisant l'utilisation secondaire de ces données, y compris à des fins de développement de l'intelligence artificielle.

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Source : Légifrance