En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les services numériques en santé
La sous-direction de la résilience et de la confiance numérique est chargée d'élaborer les règles de sécurité, d'interopérabilité et d'éthique applicables aux services numériques en santé, d'accompagner le déploiement de ces services numériques et leur mise en conformité aux règles précitées.
Elle déploie les services socles et plateformes numériques relevant de la stratégie du numérique dans les champs de la santé, du handicap, de l'autonomie et de l'enfance, y compris ceux nécessaires à la veille sanitaire, à la santé publique et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.