Arrêté du 18 juin 2026

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la recherche et du transfert de technologies fixe les priorités de la recherche appliquée en santé, son organisation et son financement. Elle évalue l'impact médico-économique des politiques dans ce domaine.
Elle pilote les plans nationaux relatifs aux maladies rares et à la médecine génomique. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle favorise la valorisation et le transfert des résultats de la recherche en santé vers les acteurs du système de santé, y compris les acteurs économiques.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Organisation de la recherche en santé

Résumé. Un service public organise et finance la recherche en santé, évalue son impact, et aide à transférer les résultats vers les acteurs de la santé.

La sous-direction de la recherche et du transfert de technologies fixe les priorités de la recherche appliquée en santé, son organisation et son financement. Elle évalue l'impact médico-économique des politiques dans ce domaine.
Elle pilote les plans nationaux relatifs aux maladies rares et à la médecine génomique. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle favorise la valorisation et le transfert des résultats de la recherche en santé vers les acteurs du système de santé, y compris les acteurs économiques.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance