En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté organisant les services de santé
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les services de santé et entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.