Arrêté du 18 juin 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2024

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2024

Art. 7

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Suppression d'une sous-direction dans la direction générale de l'offre de soins

Résumé. La sous-direction de la recherche et de l'innovation est supprimée et ses missions sont redistribuées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance