En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une sous-direction dans la direction générale de l'offre de soins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une sous-direction
- Arrêté du 26 mars 2024Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 26 mars 2024Art. 7