Arrêté du 26 mars 2024

Article 7

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Article 7

La sous-direction de la recherche et de l'innovation pilote l'organisation et le financement de la recherche appliquée en santé. Elle définit les conditions de financement des missions d'appui à la recherche appliquée en santé en lien avec les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est compétente, dans le domaine de l'offre de soins, pour le développement des techniques et des technologies innovantes et pour la mise en œuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique. Elle évalue leur impact médico-économique. En ce qui concerne la recherche et l'innovation dans le champ du numérique, elle collabore avec la délégation au numérique en santé.

Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives aux recherches biomédicales, notamment en participant à l'élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle pilote la mise en œuvre du plan d'action national relatif aux maladies rares.
Elle conduit, dans les domaines qui relèvent des attributions de la direction générale, les relations avec les agences sanitaires mentionnées à l'article 6 (Rôle de la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources dans la direction générale) du présent arrêté relevant de son champ de compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2026

Créé le 29 mars 2024 · Abrogé le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la recherche et de l'innovation en santé

Résumé. Un service gère la recherche en santé, les nouvelles technologies et les essais cliniques pour améliorer les soins.

La sous-direction de la recherche et de l'innovation pilote l'organisation et le financement de la recherche appliquée en santé. Elle définit les conditions de financement des missions d'appui à la recherche appliquée en santé en lien avec les services des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle est compétente, dans le domaine de l'offre de soins, pour le développement des techniques et des technologies innovantes et pour la mise en œuvre des programmes hospitaliers de recherche clinique. Elle évalue leur impact médico-économique. En ce qui concerne la recherche et l'innovation dans le champ du numérique, elle collabore avec la délégation au numérique en santé.

Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives aux recherches biomédicales, notamment en participant à l'élaboration des textes législatifs, réglementaires, européens et internationaux y afférents. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle pilote la mise en œuvre du plan d'action national relatif aux maladies rares.
Elle conduit, dans les domaines qui relèvent des attributions de la direction générale, les relations avec les agences sanitaires mentionnées à l'article 6 (Rôle de la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources dans la direction générale) du présent arrêté relevant de son champ de compétences.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au samedi 31 octobre 2026

Modifié parArrêté du 22 août 2025art. 3 : Modification du service de recherche en santé

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le 'pôle recherche et accès à l'innovation' par la 'sous-direction de la recherche et de l'innovation', en supprimant les responsabilités liées à l'accès aux produits de santé et en ajoutant des missions concernant les recherches biomédicales, les comités de protection des personnes, ainsi que la collaboration avec d'autres services.

En vigueur du vendredi 29 mars 2024 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance