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Arrêté du 18 juin 2019

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour les formations de BMX

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour entrer en formation de BMX, dispense certains diplômés des tests et change les exigences pour encadrer des séances.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et annexes ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des tests d'entrée en formation de BMX

Résumé. Les tests pour entrer en formation de BMX sont modifiés et deviennent plus précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense des tests d'exigences pour les diplômés en cyclisme

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux dans le domaine du cyclisme, notamment le BMX, sont dispensés des tests d'exigences préalables.

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Modification des exigences pour l'encadrement du BMX

Résumé. Les exigences pour encadrer une séance de BMX passent de pédagogiques à professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour les éducateurs sportifs en cyclisme

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux dans le cyclisme sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation pour le diplôme BMX

Résumé. Les modalités d'évaluation pour obtenir certaines unités du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité BMX sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité BMX.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ BMX ” est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 18 décembre 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en cyclisme

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2019 précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine du cyclisme.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des tests d'entrée en formation de BMX), 2 (Dispense des tests d'exigences pour les diplômés en cyclisme), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement du BMX), 4 (Modification des dispenses pour les éducateurs sportifs en cyclisme), 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Modification des modalités d'évaluation pour le diplôme BMX) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Arrêté du 18 juin 2019
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9