Arrêté du 18 juin 2019

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX

Résumé. Un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ BMX ” est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 18 décembre 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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