Arrêté du 18 juin 2019

Article 8

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Article 8

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des tests d'entrée en formation de BMX), 2 (Dispense des tests d'exigences pour les diplômés en cyclisme), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement du BMX), 4 (Modification des dispenses pour les éducateurs sportifs en cyclisme), 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Modification des modalités d'évaluation pour le diplôme BMX) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en cyclisme

Résumé. L'arrêté du 18 juin 2019 précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine du cyclisme.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des tests d'entrée en formation de BMX), 2 (Dispense des tests d'exigences pour les diplômés en cyclisme), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement du BMX), 4 (Modification des dispenses pour les éducateurs sportifs en cyclisme), 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Modification des modalités d'évaluation pour le diplôme BMX) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

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