En vigueur depuis le 28 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles de formation en cyclisme
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des tests d'entrée en formation de BMX), 2 (Dispense des tests d'exigences pour les diplômés en cyclisme), 3 (Modification des exigences pour l'encadrement du BMX), 4 (Modification des dispenses pour les éducateurs sportifs en cyclisme), 6 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Modification des modalités d'évaluation pour le diplôme BMX) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme BMX) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.