Arrêté du 18 juin 2009

Article 3

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Article 3

La direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Marne et de la trésorerie générale de la région Champagne-Ardenne et de la Marne.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

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Création d'une direction régionale des finances publiques

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé en fusionnant deux services existants en Champagne-Ardenne et dans la Marne.

La direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Marne et de la trésorerie générale de la région Champagne-Ardenne et de la Marne.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance