Arrêté du 18 juin 2009

Article 2

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

La direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Hérault et de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon et de l'Hérault.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009