Arrêté du 18 juin 2009

Article 1

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

La direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or et de la trésorerie générale de la région Bourgogne et de la Côte-d'Or.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009