Arrêté du 18 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or et de la trésorerie générale de la région Bourgogne et de la Côte-d'Or.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne

Résumé. Un nouvel organisme financier est créé en fusionnant deux services existants en Bourgogne et en Côte-d'Or.

La direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or et de la trésorerie générale de la région Bourgogne et de la Côte-d'Or.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance