Arrêté du 18 juin 2009

Article 8

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Article 8

La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud et de la trésorerie générale des Hauts-de-Seine.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

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Création de la direction des finances publiques des Hauts-de-Seine

Résumé. Un nouvel organisme fiscal est créé dans les Hauts-de-Seine en fusionnant trois services existants.

La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, de la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud et de la trésorerie générale des Hauts-de-Seine.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

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