Arrêté du 18 juin 2009

Article 9

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

Les dispositions des articles 1 à 8 entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009