Arrêté du 22 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1986

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires en changeant les noms de certains corps et grades, le nombre de représentants et la structure du tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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