Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires en changeant les noms de certains corps et grades, le nombre de représentants et la structure du tableau.
A modifié les dispositions suivantes :