JORF n°241 du 17 octobre 2007

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation :


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation :