L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires nationales) est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation :
Arrêté du 28 août 2007
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires nationales) est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation :
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L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé (Composition des commissions administratives paritaires nationales) est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation :
Source : Légifrance