Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires nationales
Résumé. La composition des commissions administratives paritaires nationales a été modifiée pour plusieurs corps de métiers, notamment les ingénieurs et les techniciens.
A modifié les dispositions suivantes :