JORF n°208 du 8 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, s'agissant des agents des services techniques de recherche et de formation et des agents d'administration de recherche et de formation :


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, s'agissant des agents des services techniques de recherche et de formation et des agents d'administration de recherche et de formation :