JORF n°65 du 17 mars 1995

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Personnels administratifs de recherche et de formation

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4212 a 4213
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4212 a 4213

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