Arrêté du 18 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 août 2025

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Suppression du décret relatif à la formation en hockey

Résumé. Le décret qui approuvait les règles pour former des joueurs en hockey est maintenant supprimé.

L'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 18 août 2025

Source : Légifrance