Arrêté du 18 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.

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En vigueur depuis le 18 août 2025

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Approbation d'une convention type de hockey sur glace

Résumé. Le gouvernement accepte la règle spéciale créée par la fédération française de hockey sur glace.

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.

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En vigueur depuis le lundi 18 août 2025

Source : Légifrance