Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des listes électorales
Résumé Les listes des électeurs doivent être affichées dans les locaux de l'administration avant le 1er novembre 2022.
Les listes électorales sont affichées dans les locaux de l'administration par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 1er novembre 2022.
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