Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électroniques
Résumé Il faut trois clés pour ouvrir les urnes électroniques, dont une du président ou du secrétaire.
Pour chacun des bureaux de vote électronique centralisateurs, les clés de chiffrement sont au nombre de huit, réparties de la manière suivante :
- pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire, soit deux clés pour l'administration ;
- une clé pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.
Le déverrouillage des urnes requiert l'utilisation de trois clés minimum, dont celle du président du bureau de vote ou du secrétaire.
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