Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de rectification des listes électorales et mise à jour électronique
Résumé Les électeurs peuvent corriger les listes électorales en ligne dans les huit jours après l'affichage, sauf si quelque chose change leur statut d'électeur plus tard.
Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 13 s'exerce dans les 8 jours suivant l'affichage. Les demandes de rectification sont effectuées par voie électronique auprès de la cellule nationale des scrutins dont les coordonnées sont affichées sur les listes électorales. Après vérification de la demande de l'agent, la cellule nationale des scrutins effectue la mise à jour directement dans la solution de vote électronique.
Aucune modification n'est alors admise sauf si un évènement postérieur et prenant effet au plus tard le 29 novembre entraine pour un agent l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
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