Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de l'urne électronique et vérification de l'intégrité du système de vote
Résumé Après avoir vérifié que tout est en ordre, les membres du bureau de vote électronique ouvrent l'urne électronique en utilisant leurs clés secrètes.
Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote dans les conditions fixées par le I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique par la combinaison des clefs de chiffrement rappelée à l'article 12 du présent arrêté.
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