Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du scellement et publication des résultats des bureaux de vote électronique
Résumé Les bureaux de vote électronique vérifient les systèmes, permettent l'accès aux résultats et publient les résultats après les avoir signés numériquement.
Chaque bureau de vote électronique centralisateur procède aux contrôles du scellement du système pour autoriser le dépouillement. Il autorise ainsi l'accès aux résultats du scrutin aux membres des BVE de son périmètre.
Les bureaux de vote électronique, en présence des délégués de liste dans toute la mesure du possible, signent numériquement le procès-verbal de leur scrutin, procèdent à la proclamation des résultats puis à leur publication.
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