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Chapitre IV

Clefs de chiffrement

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Article 12

Réglementation des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électroniques

JORF n°0184 du 10 août 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des clés de chiffrement pour les urnes électroniques

Résumé Chaque membre du bureau de vote électronique a sa propre clé secrète jusqu'à la fin du vote.

Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent individuellement une clé de chiffrement des urnes électroniques. Ces clés sont réparties dans les conditions fixées par l'article 12.
Les clés de chiffrement des urnes électroniques sont personnelles et remises à chacun des membres des bureaux de vote électronique centralisateurs selon des modalités qui en garantissent la confidentialité.
Elles sont conservées par leur titulaire pendant la durée du scrutin jusqu'à la clôture du vote, le 8 décembre 2022.

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Version 1

Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent individuellement une clé de chiffrement des urnes électroniques. Ces clés sont réparties dans les conditions fixées par l'article 12.

Les clés de chiffrement des urnes électroniques sont personnelles et remises à chacun des membres des bureaux de vote électronique centralisateurs selon des modalités qui en garantissent la confidentialité.

Elles sont conservées par leur titulaire pendant la durée du scrutin jusqu'à la clôture du vote, le 8 décembre 2022.