Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles de l'arrêté du 6 juin 2017
Résumé Cet article supprime des articles d'une loi de 2017, pour la mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12 > >
1 version
12 abrogés