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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
Arrêté du 18 juillet 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
Source : Légifrance
Arrêté du 6 juin 2017 (Ab)
Vérification des dossiers de candidature
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 2 (Ab)
Communication des emplois vacants dans la fonction publique
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 1 (Ab)
Transmission des dossiers de candidature
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 3 (Ab)
Procédure de présélection des candidats pour des entretiens
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 4 (Ab)
Procédure d'entretien et de sélection pour les emplois vacants
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 5 (Ab)
Procédure de la commission pour l'orientation des militaires
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 6 (Ab)
Décision du militaire sur une proposition d'affectation
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 7 (Ab)
Information sur les problèmes potentiels lors du stage probatoire et du détachement
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 8 (Ab)
Procédure d'évaluation des militaires en détachement
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 9 (Ab)
Rôle du personnel des armées dans la gestion de la commission
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 10 (Ab)
Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Arrêté du 6 juin 2017 · art. 12 (Ab)