Arrêté du 6 juin 2017

Article 2

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Article 2

Après réception des demandes des candidats, la commission vérifie la régularité de la constitution des dossiers. Elle informe les candidats et, le cas échéant, les administrations concernées des éventuelles erreurs et omissions qu'elle constate et procède aux régularisations.

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Abrogé20 juillet 2022

Créé le 9 juin 2017 · Abrogé le 20 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des dossiers de candidature

Résumé. La commission vérifie les dossiers des candidats pour des emplois publics et signale les erreurs.

Après réception des demandes des candidats, la commission vérifie la régularité de la constitution des dossiers. Elle informe les candidats et, le cas échéant, les administrations concernées des éventuelles erreurs et omissions qu'elle constate et procède aux régularisations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 2017 au mardi 19 juillet 2022

Source : Légifrance