Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 8
Créé le 9 juin 2017 · Abrogé le 20 juillet 2022
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Vérification des dossiers de candidature
Après réception des demandes des candidats, la commission vérifie la régularité de la constitution des dossiers. Elle informe les candidats et, le cas échéant, les administrations concernées des éventuelles erreurs et omissions qu'elle constate et procède aux régularisations.